1. Amende Administrative : Jusqu'à 2 000€
Depuis la réglementation PEB, l'entretien périodique est une obligation légale. L'amende administrative est généralement comprise entre 500Yɬet 2 000€ pour un particulier.
⚠️ Important :
L'amende ne remplace pas l'obligation d'entretien. Vous devrez payer l'amende ET regulariser avec une attestation G1 officielle.
2. Assurance Incendie : Refus d'Indemnisation
En cas de sinistre, l'expert de l'assurance demandera systématiquement votre dernière attestation G1. Sans, risque de refus d'indemnisation pour négligence grave.
✅ Avec attestation G1
- • Indemnisation normale
- • Couverture dégâts voisins
- • Tranquillité d'esprit
❌ Sans attestation G1
- • Refus d'indemnisation possible
- • Négligence grave à votre charge
- • Dégâts voisins à vos frais
Le Calcul est Simple
Questions Fréquentes
Quelle est exactement l'amende pour défaut d'entretien à Bruxelles ?
L'amende administrative débute entre 500€ et 2 000€ pour un particulier, établie par Bruxelles Environnement.
Mon assurance peut-elle vraiment refuser ?
Oui. L'absence d'attestation G1 peut être qualifieée de négligence grave, permettant à l'assureur de refuser ou réduire l'indemnisation.
Comment se regulariser rapidement ?
Appelez Expert Pro au 0483 15 83 76. Intervention sous 24-48h dans les 19 communes. Entretien + attestation G1 officielle à 120€ TTC.