⚦️ L'essentiel en 30 secondes
- • Obligatoire tous les 2 ans en Région de Bruxelles-Capitale pour les chaudières à gaz
- • Amende : 500€ à 2000€ en cas de contrôle sans attestation valide
- • Assurance : peut refuser l'indemnisation en cas de sinistre sur chaudière non entretenue
- • Seul un technicien agréé CERGA/G1 peut délivrer l'attestation officielle
📋 Ce que dit la Réglementation PEB à Bruxelles
En Région de Bruxelles-Capitale, l'entretien périodique des installations de chauffage est encadrér par l'Ordonnance du 2 mai 2013 relative à la performance énergétique des bâtiments (PEB), et ses arrêtés d'exécution. Cette réglementation impose :
📅
Fréquence : tous les 2 ans
Pour les chaudières à gaz (< 100 kW), l'entretien doit être réalisé au minimum tous les 2 ans.
📄
Attestation G1 obligatoire
L'entretien doit être effectué par un technicien certifié G1 ou G2, agréé par CERGA.
🗂️
Conservation 5 ans minimum
L'attestation G1 doit être conservée pendant au moins 5 ans et présentée en cas de contrôle ou de sinistre.
🏠 Propriétaire ou Locataire : Qui est Responsable ?
🔵 Le Locataire est responsable de :
- ✓ L'entretien courant et périodique
- ✓ Prendre rendez-vous avec le technicien
- ✓ Conserver et présenter l'attestation G1
🟣 Le Propriétaire est responsable de :
- ✓ Fournir une installation en bon état
- ✓ Remplacer la chaudière si défectueuse
💶 Amendes en Bruxelles
500€
Amende minimale
2000€
Amende maximale
Refus
Assurance incendie
🇧🇪 Comparaison regionale
| Région | Fréquence | Attestation | Organisme |
|---|---|---|---|
| 🏳️ Bruxelles | 28anw | G1 (CERGA) | BX Environnement |
| 🏘️ Flandre | 2ans | Attest technique | VEA |
| 🏞️ Wallonie | 3ans | Attest entretien | SPW Énergie |
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